La cigarette électronique échappera-t-elle longtemps aux taxes ?

Aux  fumeurs avisés. Ce lundi, le prix du paquet de cigarettes fait l'objet d'une augmentation de 20 centimes et celui du tabac à rouler, de 50 centimes. Et pourtant, malgré ces nouvelles hausses, le tabac ne rapportera pas autant d’argent à l'Etat  cette année, voir moins. Tout simplement parce que les ventes de cigarettes, de cigares et de tabac à rouler ne cessent de diminuer en France.

Résultat: en 2014, les droits de consommation sur ces produits devraient rapporter aux finances publiques, et surtout à la Sécurité sociale, principale destinataire de ces recettes, 11 milliards d’euros, soit 131 millions de moins qu’en 2013.

«Taxer la nicotine»

Bercy se  félicite de cette perte, «parce que nous ne comptons pas sur ces taxes pour réduire le déficit du pays et parce que le gain en termes de santé, et donc de dépenses publiques, est aussi à considérer», propos avancés par une source. Un argument à relativiser car, ne soyons pas naïfs,  le recul de la consommation se justifie aussi par une hausse des achats de cigarettes de contrebande et aux frontières. Et par la conversion de certains fumeurs au vapotage.

Car le marché de la cigarette électronique a le vent en poupe et connaît une progression d’environ 15% par mois. Or, l’e-cigarette supporte actuellement une TVA à 20% -comme la cigarette traditionnelle– mais elle n’est pas soumise aux droits de consommation sur les tabacs, et qui représentent 64,7% du prix de vente d’un paquet.

Selon les propos du professeur Yves Martinet, président du Comité national contre le tabagisme (CNCT): «Il faut instaurer une taxation intermédiaire sur l’e-cigarette, qui prendrait en compte le risque pour la santé de l’utilisateur. Cette taxe doit être plus importante que celle pesant sur les produits courants mais moins élevée que celle concernant le tabac». L’idée  consisterait  à «ne pas taxer l’e-cigarette, mais la nicotine qu’elle contient», précise l’expert.

Bercy affirme ne pas envisager de taxe

Le CNCT milite et s'oriente dans ce sens auprès de Bercy. Et si le ministère du Budget affirme ne pas «prévoir de nouvelle taxe sur la cigarette electronique, les professionnels de ce secteur ne se font pas beaucoup d’illusion: «Nous nous attendons à une hausse de la fiscalité dans un ou deux ans, nous l’avons même budgétée dans notre prévisionnel à trois ans», confie Karin Warin, fondatrice de l’enseigne Clopinette, leader de la distribution de cigarettes électroniques en France. «Mais ces taxes doivent demeurer limitées, pour éviter l'anéantissement de notre marché. D'autant que, si la nicotine est un produit addictif, elle n’est pas nocive et cela doit être pris en compte et faire la différence en termes de taxation».

La dirigeante rappelle également que «le marché du tabac représente 14 milliards d’euros, contre 200 millions pour celui de la cigarette électronique. De toute évidence, une hausse de nos taxes ne compensera pas les pertes de recettes fiscales issues des produits du tabac».

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