Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société L'Atelier du Vapoteur, dont le siège social est au 61 Boulevard de l'Egalité, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 794 642 132 ci-après dénommée L'Atelier du Vapoteur, et d’autre part, par toute personne physique ou morale (ci-après " l’Acheteur ") souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.latelier-du-vapoteur.com de L'Atelier du Vapoteur (ci-après « le Site »). Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Acheteur et L'Atelier du Vapoteur seront collectivement dénommés les « Parties ».

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L'Atelier du Vapoteur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un produit à travers le Site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L'Atelier du Vapoteur.

L'Atelier du Vapoteur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies et textes du Site ne sont pas contractuels. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro et tiendront compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

L'Atelier du Vapoteur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. 
France Métropolitaine 
Monaco

 

La vente en ligne des produits présentés sur le Site est réservée aux Acheteurs qui résident en France, ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. L'Atelier du Vapoteur se réserve le droit de refuser toute commande ne répondant pas à ces conditions.

COMMANDES

L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • Remplir La Fiche D’identification Sur Laquelle Il Indiquera Toutes Les Coordonnées Demandées Ou Donner Son Identifiant Client S’il En A Un
  • Etablir Sa Commande En Ligne
  • Valider Sa Commande Après L’avoir Vérifiée
  • Effectuer Le Paiement Dans Les Conditions Prévues
  • Confirmer Sa Commande Et Son Règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

RÉTRACTATION

Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le produit devra être retourné à L'Atelier du Vapoteur, intact, dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo suivi à l’adresse de L'Atelier du Vapoteur dans les quatorze jours suivant la livraison de la commande en prenant à sa charge les frais de retours.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.

En cas d’exercice du droit de rétractation, L'Atelier du Vapoteur fera tous les efforts pour rembourser l’Acheteur dans un délai de 20 jours en utilisant le même moyen de paiment que celui utilisé par l'Acheteur pour la transaction initiale ou, avec l'accord exprès de l'Acheteur, et dans la mesure où le remboursement ne lui occasionne pas de frais, par un autre moyen de paiement.

 

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.

Nonobstant l’application de l’article R. 642-3 du code pénal, les paiements seront effectués par carte bancaire (carte présentant le sigle CB, cartes portant la marque VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD).

Pour payer sa commande par carte bancaire, l’Acheteur doit transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le Site, la date d’échéance de celle-ci, ainsi que le numéro cryptogramme (numéro 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).

Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, l’Acheteur sera automatiquement redirigé vers le serveur monétique d’une banque. Le serveur de la banque fait l’objet d’une sécurisation par le biais du système ATOS qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspond au(x) produit(s) effectivement livré(s).

A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l’Acheteur par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard au moment de la livraison.

Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

L'Atelier du Vapoteur s’engage à effectuer les livraisons des produits dans les plus brefs délais.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

L'Atelier du Vapoteurl décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.

 

GARANTIE

Conditions de garantie

La garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages resultant d'une cause externe (accident, démontage et réparation).
Elle ne s'applique pas également si le problème survient de l'utilisation d'un produit ne provenant pas du site http://www.latelier-du-vapoteur.com et d'une mauvaise utilisation (avec des accessoires non compatibles et d'un mauvais entretien).

  • Les clearomiseurs, cartomiseurs (accessoires consommables) restent garanties 30 jours contre tous vices de fabrication.
  • Les batteries (accessoire consommable) restent garanties 90 jours contre tous vices de fabrication.
  • Les Mods sont eux garanties 6 mois
  • Démarche à suivre en cas de mise en route de la garantie:
  • Au préalable, vous devrez prendre contact avec le service client dans la section contact du site.
  • Vos pièces défectueuses devront nous être retournées à l'adresse indiquée.
  • Vos pièces seront testées par nos techniciens afin de déterminer la cause de la panne.
  • Si toutes les conditions de garantie sont remplies, alors les pièces défectueuses seront changées.
  • Si les pièces ne sont pas défectueuses, mais que le problème vient de la façon d'utiliser le produit, les frais de retour sont à la charge du client et payables d'avance.

Tous les produits fournis par L'Atelier du Vapoteur bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Article R111-1 du code de la consommation

L'Acheteur bénéficie de la part de L'Atelier du Vapoteur à la fois de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

Article L217-4 du code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • Correspondre À La Description Donnée Par Le Vendeur Et Posséder Les Qualités Que Celui-Ci A Présentées À L'acheteur Sous Forme D'échantillon Ou De Modèle
  • Présenter Les Qualités Qu'un Acheteur Peut Légitimement Attendre Eu Égard Aux Déclarations Publiques Faites Par Le Vendeur, Par Le Producteur Ou Par Son Représentant, Notamment Dans La Publicité Ou L'étiquetage

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'Acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-7 du Code de la consommation

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

L'Atelier du Vapoteur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L217-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

A ce titre, il est précisé que les produits commercialisés par L'atelier du Vapoteur, tout particulièrement les batteries, ont une durée de vie limitée, laquelle dépend essentiellement des conditions d'utilisation des produits par l'Acheteur (chocs, contact avec l'eau, fréquence d'utilisation, exposition à des températures élevées, défauts d'entretien, etc).

La durée de vie de la quasi-totalité des produits commercialisés par L'Atelier du Vapoteur s'avère inférieure au délai de 24 mois correspondant à la durée de la garantie légale de conformité.

Aussi, la présomption de l'existence lors de la délivrance des produits, des défauts de conformité apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance n'est pratiquement jamais compatible avec la nature spécifique de ces produits. En conséquence, conformément à l'article L217-7 du Code la consommation, L'Atelier du Vapoteur pourra combattre cette présomption.

Article L217-13 du Code de la consommation

Les dispositions de la présente section ne privant pas l'Acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du Code civil ou tout autre action de nature contractuelle ou extra-contractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Article 1641 du code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
L'Atelier du Vapoteur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

 

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique à latelierduvapoteur@gmail.com dans le délai de trente jours de la livraison.

RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site appartient et est exploité par L'Atelier du Vapoteur. Tous les éléments composant ce Site, y compris la charte graphique, nom de domaine et tous autres signes distinctifs apparaissant sur le Site sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur et appartiennent à L'Atelier du Vapoteur.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engagerait la responsabilité de l’Acheteur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit et en conséquence aucun élément figurant sur une page de ce Site ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site sans un accord écrit exprès de L'Atelier du Vapoteur.

Toute personne qui télécharge ou copie sur tout support des informations diffusées sur le Site ne dispose sur celles-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et intransmissible.

 

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

L'Atelier du Vapoteur se réserve le droit de collecter des informations sur les Acheteurs, y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

 

Les Acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à L'Atelier du Vapoteur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Pour l’exercer, l’Acheteur doit adresser un courrier électronique explicite à l’adresse suivante : latelierduvapoteur@gmail.com

 Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL PROCHAINEMENT

OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

L'acheteur qui communique ses coordonnées téléphoniques à L'Atelier du Vapoteur via le Site lors de sa commande en ligne, est informé qu'il peut s'inscrire à une liste d'opposition au démarchage téléphonique (liste Bloctel). Il est néanmoins précisé que cette inscription n'interdit pas à L'Atelier du Vapoteur de contacter par téléphone l'Acheteur pour les stricts besoins de l'exécution du présent contrat.

 

ARCHIVAGE - PREUVE

L'Atelier du Vapoteur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de L'Atelier du Vapoteur seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nantes ou aux tribunaux du lieu où demeurait l'Acheteur au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: https://app.medicys.fr/?proId=544979f4-d999-44d6-8774-fe4ebc4cec47
ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS

Le contrat entre L'Atelier du Vapoteur et MEDICYS ayant été conclu le 15/10/2018, L'Atelier du Vapoteur s'engage à vous transmettre les coordonnées du médiateur désigné par MEDICYS, dès que ce dernier nous aura transmis ces informations.

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FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez imprimer, compléter et envoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

 

            A l'attention de L'Atelier du Vapoteur, 61 Boulevard de l'Egalité, tel. 0228062953, latelierduvapoteur@gmail.com.

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) ma/notre (*) rétraction du contrat portant sur la vente du (des) bien(s) suivant(s):

 

 

Commandé le/ Reçu le (*):

Nom du (des) consommateur(s):

Adresse du (des) consommateur(s):

 

                                                                                                                                                                      Signature du (des) consommateur(s):

Date:

 

(*) Rayez la mention inutile

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